ASSOCIATION SABINE MONIRYS

Association déclarée par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION SABINE MONIRYS (ci-après « l’Association ».)

ARTICLE 2 - BUT - OBJET

Cette Association a pour objet :

- d’assurer la conservation (y compris en apportant les moyens nécessaires au stockage des œuvres), la diffusion, et la promotion de l’œuvre de Sabine Monirys et de promouvoir la connaissance de ses œuvres auprès du public ;

- d’élaborer ou de participer à l’élaboration de toute publication permettant la meilleure connaissance possible de l’œuvre de Sabine Monirys, sur quelque support que ce soit, notamment, papier, numérique, audiovisuel ou radiophonique, et de commercialiser ou de participer à la commercialisation de ces publications ;

- d’établir un catalogue raisonné de l’œuvre de Sabine Monirys, ou de soutenir ou de participer à l’établissement d’un tel catalogue ;

- de réaliser ou de faire réaliser des prises de vue de l’œuvre de Sabine Monirys, destinées notamment à figurer dans un catalogue raisonné ou à illustrer toute autre publication ;

- de participer à tout projet d’exposition centré sur l’œuvre de Sabine Monirys ou en lien avec son œuvre ;

- de participer à la production de tout projet artistique autour de l’œuvre de Sabine Monirys ou en lien avec son œuvre, le cas échéant en partenariat avec des entreprises ;

- de maintenir ensemble et accessibles à la collectivité, en forme matérielle ou immatérielle, en tout ou partie, les archives de Sabine Monirys qui lui seraient confiées, pour toutes recherches scientifiques, dans les conditions à fixer par le Conseil d’administration ;

- de financer la conservation et l’exposition des œuvres de Sabine Monirys ;

- d’organiser expositions, conférences, et manifestations culturelles afin de faire connaître les œuvres de Sabine Monirys ;

- de détenir, de conserver et d’acquérir des œuvres de Sabine Monirys et de constituer une collection de ces œuvres (ci-après la « Collection »), étant précisé que l’acquisition de ces œuvres pourra avoir lieu par tous moyens (tels que notamment achats, échanges, dons, legs, dans le respect des lois et règlements en vigueur) ;

- de prêter des œuvres d’arts à des musées français ou étrangers ou tout autre lieu favorisant l’accès des œuvres au Public ;

- de procéder à la vente des œuvres de Sabine Monirys ou de toute création d’œuvres données ou léguées à L’Association, par l’intermédiaire d’un marchand ou directement, et l’utilisation de tous actifs financiers propriété de l’Association en vue de la réalisation de son objet ;

- de procéder à la donation ou au dépôt d’œuvres de Sabine Monirys à tout musée existant ou à constituer en France ou hors de France ;

- d’utiliser des produits des placements ou des capitaux placés pour toutes actions conformes à l’objet de l’Association ;

- d’éditer et de participer à la réalisation de catalogues d’expositions, d’ouvrages dédiés à la Collection de l’Association ;

- de créer des émissions audiovisuelles, films ou tout autre support lié à la Collection de l’Association ;

- de concourir à la réalisation de tous documents, travaux, sur quelque support que ce soit, consacrés à la Collection ;

- de mettre en place un ou plusieurs sites internet permettant de faire connaître l’œuvre de Sabine Monirys, la Collection, et les activités menées et/ou soutenues par L’Association ;

- de délivrer des certificats d’authenticité des œuvres de Sabine Monirys ;

- de permettre un accès à un large public à l’œuvre de Sabine Monirys ;

- d’organiser des souscriptions pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public,

et plus généralement, d’exercer toutes activités économiques ayant un lien direct ou indirect avec l’objet décrit ci-dessus, y compris en offrant à la vente ou en vendant des produits ou en fournissant des services.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 36, rue Scheffer 75116 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose de :

1. a) Membres fondateurs 
2. b) Membres d'honneur
   c) Membres bienfaiteurs
   d) Membres actifs

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

Il est précisé que les personnes physiques comme les personnes morales peuvent faire partie de l’Association. Les représentants des personnes morales doivent être agréés par le Conseil d’administration.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement, à titre de cotisation, la somme fixée à ce titre par le Conseil d’administration de l’Association.

Les membres fondateurs sont les personnes ayant participé à la constitution de l’Association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixées par le Conseil d’administration de l’Association.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima fixée par le Conseil d’administration de l’Association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès (ou la dissolution pour les personnes morales) ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat ou de tous organismes publics ;

3° Les revenus des manifestations ou de toutes opérations en couverture des frais de l’Association ;

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable des engagements contractés par l’Association, sauf pour les cas où la loi en disposerait autrement.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

11.1 L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs ainsi que les membres actifs de l'Association.

Les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée générale mais ne peuvent participer aux délibérations.

11.2 L’Assemblée générale se réunit chaque année au mois de mai

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Conseil d’administration. L'ordre du jour est établi par le Conseil d’administration et figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les membres absents ne peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale que par un autre membre.

L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou par un administrateur désigné à cet effet.

Chaque membre de l’Association a droit à une voix. A cette voix s’ajoutent autant de voix supplémentaires que ce membre est amené à représenter d’autres membres absents.

S’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration.

Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée et tenue simultanément à l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

13.1 L’Association est administrée par un conseil (ci-après le « Conseil d’administration») composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres actifs.

La durée de fonction des administrateurs est de trois ans, renouvelables sans limitation.

Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge utile dans l’intérêt de l’Association, se compléter jusqu’au nombre de douze administrateurs en procédant à la nomination d’un ou plusieurs nouveaux administrateurs, ces nominations étant soumises à ratification lors de l’Assemblée suivante.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

13.2 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, soit au siège social soit en tout autre endroit.

L’ordre du jour est dressé par le président. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

13.3 Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres en valeurs et tous biens meubles et objets.

Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie des pouvoirs ci-dessus énumérés à son président.

13.4 Le premier Conseil d’administration est composé de :

• Robin Sanson (dit Robinson) SAVARY, président 

De nationalité française, demeurant 60 rue Domrémy 75013 Paris.

• Mlle Sonia VOSS, secrétaire

De nationalité française, demeurant (adresse à préciser).

ARTICLE 14 – LE BUREAU

14.1 Le Conseil d'administration nomme chaque année parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

14.2 Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

• Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
• Le trésorier tient les comptes de l’Association.

La signature en banque est confiée au président.

Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être cumulées.

14.3 Un Bureau provisoire a été désigné, composé de :

• Président : Robin Sanson (dit Robinson) SAVARY 
• Trésorier : Mme. Sonia VOSS

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Le cas échéant, ces dispositions seront précisées dans le règlement intérieur de l’Association (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi simultanément à la rédaction des présents statuts.

Le Conseil d'administration peut procéder à toutes modifications de ce règlement intérieur.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il s’impose à tous les membres de l’Association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article - 19 FONDS DE RESERVE

Il peut être constitué un fonds de réserve, qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Pour toute autre information, merci de contacter l’Association Sabine Monirys par mail à l’adresse suivante:  [email protected]